Conditions générales d'utilisation et de vente

https://www.cours-de-chinois.com est une plateforme en ligne d'autoformation au chinois Mandarin créé et maintenu par Jean Columeau (Tianxiang).

Le fait de créer un compte (enseignant ou apprenant) implique l’adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes Conditions générales d'utilisation et de vente dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance avant de créer un compte.

Les enseignants qui créent des comptes pour leurs élèves s'engagent à leur communiquer les Conditions générales d'utilisation et de vente. L'utilisation du compte créé par l'enseignant implique l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes Conditions générales d'utilisation et de vente.


Article 1 – Définitions

UTILISATEUR : au sens des présentes conditions générales d'utilisation et de vente, l'Utilisateur est défini comme la personne physique qui utilise le site à des fins non professionnelles, soit comme visiteur, soit comme créateur d'un compte, soit comme souscripteur d'une des formations définies ci-dessous.

PRESTATAIRE : au sens des présentes conditions générales d'utilisation et de vente, le Prestataire désigne l'enseignant créateur du site Jean Columeau.

SITE : désigne le site internet accessible depuis le nom de domaine https://www.cours-de-chinois.com


Article 2 - Intégralité

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

Elles constituent le cadre unique de la relation contractuelle entre les parties, et l'Utilisateur reconnaît les avoir acceptées sans réserve.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente prévalent sur tout autre document.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services fournis par le Site à l'Utilisateur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

La dernière version des conditions générales d'utilisation et de vente publiée sur le Site est applicable à compter de sa publication y compris aux inscriptions qui ont été souscrites sous l'empire d'une version antérieure.


Article 3 – Création de compte

La création d'un compte d'accès au site vaut acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation et de vente du site.

Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, à jour et complètes et à ne pas créer de fausse identité et ne pas usurper l'identité d'une autre personne.

En cas de modification des informations personnelles, l'Utilisateur s'engage à les mettre à jour.

En cas de non-respect de ces règles, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur et/ou de suspendre son accès.

Les mineurs sont admis à utiliser les services du site et à créer un compte à la condition toutefois d'avoir obtenu l'accord du titulaire de l'autorité parentale.

Le fait pour un mineur de disposer d'un compte Utilisateur implique qu'il dispose de cette autorisation.

En tout état de cause, il appartient aux parents ou aux titulaires de l'autorité parentale de surveiller l'utilisation que le mineur fait du site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants.

Il s'engage à en faire un usage personnel et à ne pas les communiquer à des tiers.

Les conséquences de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Utilisateur relèvent de sa seule responsabilité.


Article 4 – Inscription aux formations

Un compte d'Utilisateur est nécessaire pour souscrire à l'une des formations.

Une inscription à une formation est conditionnée par un tarif et une durée précise consultable sur la page d'accueil du site et dans la partie Tarifs de ces Conditions générales d'utilisation et de vente.

Une inscription (payante ou gratuite) à une formation vaut adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

L'inscription commence le jour du paiement et se termine à la fin de la durée indiquée. La désinscription au cours est automatique.

Le Prestataire peut faire évoluer librement les tarifs et durée d'inscription et les prestations auxquelles chacune donne droit sans encourir de responsabilité de ce chef.

L'Utilisateur est averti que le Site propose des formations de chinois Mandarin en ligne préparant le test du HSK, mais ne gère en aucun cas les tests du HSK.

Par conséquent le Prestataire n'entend assumer aucune responsabilité relative à l'apprentissage du chinois par l'Utilisateur, aux objectifs que celui-ci aurait pu se fixer et aux différents examens, test, diplôme, ou certificat qu'il voudrait présenter.

Article 5 – Réinscription aux formations

Pour se réinscrire à une formation, l'Utilisateur doit attendre que l'inscription en cours soit arrivée à terme.

Article 6 –Tarifs

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des actions de formation en ligne sont ceux figurant en Euros sur le site.

Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Il est rappelé que Cours-de-chinois.com n’est pas assujettie à la TVA.

Niveau 1 : 29 € pour une durée de 12 mois.

Niveau 2 : 29 € pour une durée de 12 mois.

Niveau 3 : 39 € pour une durée de 18 mois.

Préparer le bac de chinois LV3 : gratuit.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement d'une formation peut se faire par Carte Bancaire (sécurisé par Stripe) ou avec un compte PayPal.

Pour un paiement par chèque ou virement bancaire, merci de prendre contact : CONTACT

Article 8 – Inscription offerte

Cours-de-chinois.com se donne le droit d'offrir la gratuité à une ou plusieurs formations.

L'Utilisateur inscrit gratuitement, qu'il soit élève ou enseignant, adhère sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

Article 9 – Vie privé et données à caractère personnel

Cours-de-chinois.com respecte votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder aux services, le Site doit recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.

Quelles sont les données recueillies ?

Les informations du profil de base que vous communiquez lors de la création de votre compte y compris votre nom complet et votre adresse mail.

Lorsque vous utilisez ce Site, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquelles vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.

Comment ces informations sont-elles utilisées ?

Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne à https://www.cours-de-chinois.com. Les statistiques sur l'utilisation que vous faites du site sont également utilisées pour l'améliorer tout autant que les services fournis par le site https://www.cours-de-chinois.com.

À qui puis-je m'adresser ?

Pour toute question, veuillez utiliser le formulaire de contact : CONTACT

Avec qui mes informations sont-elles partagées ?

Cours-de-chinois.com ne partage pas les informations personnelles.

Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que votre compte est actif sur le site. Les comptes inactifs depuis plus de 12 mois sont supprimés.

La suppression du compte entraîne la suppression totale de toutes les données relatives aux comptes.

Comment puis-je retirer mon consentement donné à Cours-de-chinois.com de stocker et traiter mes données à caractère personnel ?

Si vous avez précédemment donné votre accord à autoriser Cours-de-chinois.com de stocker et traiter vos données à caractère personnel conformément avec la politique de confidentialité, et que vous vouliez le retirer, vous pouvez envoyer un courriel avec le formulaire de contact : CONTACT. Dès lors, vous n'aurez plus la possibilité d’accéder aux services fournis par https://www.cours-de-chinois.com.

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ou supprimées ?

Vous pouvez corriger les informations de base de votre profil en vous connectant à https://www.cours-de-chinois.com et en modifiant votre propre profil. Si vous avez des questions, ou que vous souhaiteriez que d'autres données soient corrigées ou effacées, vous pouvez envoyer un courriel avec le formulaire de contact : CONTACT.

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel avec le formulaire de contact : CONTACT.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au site internet https://www.cours-de-chinois.com sont protégés par le droit d'auteur.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé.

Il est cependant interdit à l'Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes dans le site.

Toute autre utilisation sera constitutive de contrefaçon.

Cours-de-chinois.com est protégé par la loi française et par les conventions internationales en vigueur et à venir relatives à la propriété intellectuelle.

La mise à disposition du ludiciel n'opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur qui ne dispose que d'un droit d'utilisation personnelle.

Article 11 – Extinction du contrat

a) Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

b) Résiliation du contrat

En cas de violation par l'Utilisateur de l'une de ses obligations, le Prestataire se réserve la possibilité de résilier immédiatement et de plein droit l'abonnement sans préavis.

Elle entraînera une cessation automatique de l'accès aux services et ne donnera droit à aucun dédommagement pour l'Utilisateur.

Article 12 – Non renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Article 13 - Nullité d'une clause

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et de vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites conditions générales d'utilisation et de vente qui demeureront en vigueur.

Article 14 – Responsabilité technique

Le Prestataire s'engage à apporter à l'exécution des prestations tous ses soins.

En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable et tenu de réparer d'éventuels dommages indirects subis à l'occasion de l'utilisation du site internet tels que la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

Le Prestataire s'oblige à garantir à l'Utilisateur un bon fonctionnement du site.

Toutefois, le Prestataire ne garantit pas un accès ininterrompu et l'Utilisateur est informé que l'accès au site pourra être limité ou suspendu par le Prestataire et ce notamment pour effectuer des opérations de maintenance.

L'accès au site peut nécessiter un équipement spécifique ou une configuration matérielle ou logicielle spécifique.

Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer qu'il remplit bien ces prérequis.

Article 15 : Transfert du contrat

L'Utilisateur ne pourra céder, transférer ou accorder un droit d'usage, y compris temporaire, à toute personne physique ou morale.

Le Prestataire peut librement céder le contrat à toute personne physique ou morale, et ce pour tout ou partie des droits conférés par celui-ci.